Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la fourniture du logiciel de photobooth IA Kadō, édité par [À COMPLÉTER : raison sociale] (ci-après « l'Éditeur »), à ses clients professionnels (ci-après « le Client »).

2. Offres et prix

Kadō est proposé sous forme d'abonnements annuels et de packs de crédits. Chaque génération d'image consomme un crédit. Les prix en vigueur sont indiqués sur la page Tarifs du site, exprimés en euros [À COMPLÉTER : HT ou TTC]. L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses prix, les commandes en cours restant au tarif accepté.

3. Commande et paiement

Les commandes s'effectuent en ligne. Le paiement est traité de manière sécurisée par le prestataire Stripe. La commande est ferme après confirmation du paiement. Les crédits et l'activation de la formule sont attribués après validation du paiement.

4. Fourniture du service

Le service est fourni sous forme numérique et accessible en ligne dès l'activation. Les crédits sont utilisables selon les conditions de la formule souscrite. En cas d'échec d'une génération, le crédit correspondant est restitué.

5. Droit de rétractation

Kadō étant destiné à un usage professionnel, le droit de rétractation prévu pour les consommateurs ne s'applique pas. [À COMPLÉTER : conditions de remboursement / résiliation]

6. Durée et résiliation

Les abonnements sont conclus pour la durée indiquée lors de la souscription. [À COMPLÉTER : conditions de renouvellement et de résiliation]

7. Responsabilité

L'Éditeur met en œuvre les moyens nécessaires à la disponibilité et à la qualité du service, sans garantie de résultat absolu. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de force majeure, de défaillance du matériel du Client ou d'une connectivité réseau insuffisante sur le lieu de l'événement.

8. Propriété intellectuelle

Le logiciel Kadō et ses composants restent la propriété de l'Éditeur. Le Client conserve la propriété de ses données, visuels et rendus générés dans le cadre de son utilisation.

9. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux du ressort de [À COMPLÉTER : ville du siège].

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : hello@messprint.com.